#EXPOSONSLESLOBBYS
EXIGEZ DES COMPTES DE LA COMMISSION EUROPÉENNE SUR LES COMPROMISSIONS SECRÈTES QUI PRÉCIPITENT L’EXTINCTION DES ABEILLES
Forte d’une décision historique du Tribunal de l’Union européenne et d’une prise de position ferme de la Médiatrice européenne en sa faveur, POLLINIS appelle les citoyens à la mobilisation pour obtenir de la Commission européenne des documents d’utilité publique qui pourraient révéler les arrangements qui ont permis aux firmes agrochimiques d’empêcher pendant plus de 10 ans la mise en place de protections salutaires pour sauver les abeilles et la biodiversité face aux pesticides.
POLLINIS a engagé un bras de fer judiciaire pour obtenir la publication de 78 documents administratifs gardés secrets par la Commission européenne. Leurs données permettraient d’exposer le rôle des lobbys agro-industriels au sein du SCoPAFF, un comité clé dans le processus décisionnel européen lié aux pesticides. Il permettrait aussi de comprendre comment certains Etats membres de l’Union européenne ont pu bloquer sous leur pression des protocoles scientifiques qui auraient permis d’enrayer l’effondrement des populations d’abeilles et d’insectes pollinisateurs sur tout le territoire de l’Union européenne.
Mais la Commission européenne refuse de publier les archives demandées. Au mépris de la réglementation européenne, qui garantit le droit d’accès des citoyens aux documents. Au mépris de la décision de justice du Tribunal de l’Union européenne considérant qu’aucune base légale ne pouvait justifier les multiples refus de la Commission. Et en contradiction totale avec la position officielle de la Médiatrice de l’Union européenne, qui exige aux côtés de POLLINIS l’accès des citoyens aux documents.
PÉTITION À LA COMMISSION EUROPÉENNE AUX DÉPUTÉ.E.S EUROPÉEN.NE.S ET AUX ÉTATS MEMBRES DE L’UNION EUROPÉENNE
Nous, citoyens et défenseurs des droits, exigeons de la Commission européenne la publication immédiate des 78 documents qu’elle refuse aux citoyens, et sa mise en conformité avec la décision du Tribunal de l’Union européenne du 14 septembre 2022, qui ouvre la voie à une plus grande transparence du processus décisionnel européen.
ENSEMBLE, EXPOSONS LES LOBBYS
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